Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise produits digitaux (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à l'achat du pack de prompts PromptHUB V5 sur le présent site internet (ci-après « le Client »).
Article 1 : Objet
Le site internet PromptHUB propose à la vente des contenus numériques sous forme de packs de prompts prêts à l'emploi pour des intelligences artificielles (comme ChatGPT, Claude, etc.). Le présent contrat détaille les droits et obligations réciproques dans le cadre de la vente des licences d'utilisation de ces fichiers.
Article 2 : Identification du Vendeur
La vente est conclue par l'entreprise individuelle suivante :
- Raison sociale : produits digitaux
- Adresse du siège social : 399 CHEMIN PLAINE DE MERY, 13880 VELAUX, France
- Numéro SIREN : 422 905 711
- Numéro SIRET : 422 905 711 00012
- Représentant légal : Bret M. Henry (SNN 504-72-0720, domicilié au 1479 Parrish Avenue, San Antonio, Texas, États-Unis)
- Email de contact : noreply@produitsdigitaux.site
Article 3 : Tarifs et Options de Licence
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros (€) net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Deux types de licences sont proposés :
- Licence Standard (47 € - paiement unique) : Octroie un droit d'utilisation strictement personnel, privé et non commercial du pack de prompts. La revente, le partage, l'intégration dans des produits commerciaux ou la marque blanche sont strictement interdits.
- Licence Commerciale & Agence (75 € - paiement unique) : Octroie un droit d'utilisation commercial complet. Le Client est autorisé à utiliser les prompts pour des clients de son agence, à monétiser les résultats, et à appliquer une marque blanche (White-Labeling) sur le logiciel pour le présenter sous son propre logo à des tiers. La revente directe du pack de prompts sous son format brut d'origine reste interdite.
Article 4 : Modalités de Livraison Numérique
Le produit vendu étant un bien purement numérique (fichiers téléchargeables), la livraison s'effectue par voie électronique instantanée.
Dès la validation du paiement par notre prestataire tiers, le Client reçoit un courrier électronique automatique à l'adresse fournie lors du paiement. Cet e-mail contient :
- Une clé de licence unique et personnelle d'activation.
- Un lien de téléchargement sécurisé et dynamique généré temporairement pour télécharger l'archive correspondante à la licence choisie.
Le Vendeur s'engage à assurer la délivrance des accès. En cas de non-réception ou de problème technique pour télécharger le fichier, le Client est invité à contacter immédiatement le service client à l'adresse noreply@produitsdigitaux.site.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements s'effectuent de manière sécurisée en ligne via nos prestataires agréés de paiement (PayPal, Cartes Bancaires sécurisées). Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer ou d'annuler une clé de licence en cas d'impayé ou de suspicion de fraude.
Article 6 : Absence de Droit de Rétractation (Produits Numériques)
ATTENTION - CLAUSE IMPORTANTE :
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant à l'achat de PromptHUB V5, le Client demande expressément la livraison immédiate du contenu numérique et renonce de manière expresse à son droit de rétractation de quatorze (14) jours. Aucun remboursement, retour ou échange ne sera accepté une fois la transaction validée et l'e-mail de livraison contenant le lien de téléchargement sécurisé envoyé.
Article 7 : Propriété Intellectuelle et Usage Abusif
L'achat d'une licence confère un droit d'usage conformément aux termes de l'Article 3, mais ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les prompts ou le logiciel PromptHUB lui-même. Tout partage public de la clé de licence, tentative d'extraction massive illicite des données ou distribution non autorisée du code source entraînera la révocation immédiate de la licence sans préavis ni remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 8 : Loi applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au service support du Vendeur (noreply@produitsdigitaux.site) afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.